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Permis de construire valant division Nouveau régime - Champ d'application -  Permis avec division primaire - Prévention des contentieux - broché -  Marie-Jo Durand - Achat Livre | fnac
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Certificat d'urbanisme : de l'impact de la prorogation sur le sursis à  statuer
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme
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Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement -  division primaire (2e édition) - Patrick E. Durand - Le Moniteur - Grand  format - Librairie Galignani PARIS
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Vu sur Le Moniteur : Tour Triangle : la demande de permis de construire a  été déposée
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Urbanisme : de la légalité d'un refus de permis
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Permis de construire - Annulation d'un refus : comment la cristallisation  du droit vole en éclats
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Urbanisme : fin du contrôle de l'ERP «coquille vide» au stade du permis de  construire. La décision du Conseil d'Etat du 13 janvier 2023 peut se  révéler source de complications en l'absence
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Le premier permis de construire sans affectation est déposé
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Logements : malgré une petite reprise en octobre, on délivre toujours moins  de permis de construire
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Le permis de construire (5e édition) - Michel Ricard - Le Moniteur - Grand  format - Dalloz Librairie PARIS
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Permis de construire : la dématérialisation en construction
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